Les rapports accablants sur les conditions de travail et les accidents dont sont victimes les enfants vont amener à la loi du 22 mars 1841, votée pour organiser et limiter le travail des mineurs. Les entreprises de plus de 20 salariés ne peuvent plus employer d’enfants de moins de 8 ans. Les plus âgés ont une durée de travail.. La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants est un exemple rare d’interventionnisme éco nomique de l’État dans la première moitié du XIXe siècle. Cet article a pour but d’analyser la régle mentation du travail des enfants au point de vue des industriels alsaciens, qui ont pris l’initiative
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Podcast / C’est arrivé le. 22 mars 1841 le travail des enfants est enfin réglementé en France
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Travail des enfants Loi de LouisPhilippe sur le travail d… Pierre Kessler Flickr
Résolution du 16 mars 1796 (26 ventôse an 4) loi17960316 Catalogue général des assignats
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Etude critique de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée / A. GRENOBLE DR
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Décret impérial qui ordonne l’exécution d’un réglement du 10 décembre 1806, concernant les Juifs
La loi du 22 mars 1841 “relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers” est conventionnellement considérée comme la première pierre de l’édifice contemporain du droit social en France, plus spécifiquement de la réglementation du travail des enfants 5. Dix ans plus tard, la situation des apprentis.. La loi du 22 mars 1841 fut chez nous « le premier pas de la législation protectrice du travail ». Dans la période qui précède, on ne peut citer, en effet, que le décret du 3 janvier 1813, qui limite à dix ans l’âge d’admission dans les mines. Elle mérite donc quelques développements, d’autant plus qu’elle est passée
